Catégorie : CIR
CIR et subventions à l’innovation : comment les articuler dans votre PME ou startup ?
Les financements publics (CIR, Bpifrance, Europe, Régions…) sont des leviers essentiels pour les startups et PME innovantes. Mais attention : leur cumul n’est pas automatique et une mauvaise articulation peut entraîner des redressements, des remboursements, voire un blocage des aides futures. Chez CEFIR Consulting, nous vous aidons à maximiser vos financements non dilutifs tout en […]
Contrôle fiscal du CIR : Anticipez, sécurisez et optimisez avec l’IA et l’expertise CEFIR Consulting
Découvrez comment anticiper et sécuriser votre contrôle fiscal du CIR grâce à l’IA et à l’accompagnement expert de CEFIR Consulting. Optimisez vos chances de succès et évitez les redressements. Le contrôle fiscal du CIR vous inquiète ? L’intelligence artificielle et les algorithmes de l’administration fiscale transforment les règles du jeu. Ne laissez rien au […]
Conseils pratiques et opérationnels pour renforcer la défense en cas de contestation relative au Crédit Impôt Recherche (CIR)
Contester une décision d’admission partielle ou de rejet total du Crédit Impôt Recherche (CIR) suite au dépôt de la déclaration 2062A-SD: actions défensives et stratégie 1. Contexte et principe La demande de remboursement du Crédit Impôt Recherche (CIR), suite au dépôt de la déclaration 2062A-SD, peut faire l’objet d’une décision d’admission partielle ou de […]
Comment consolider le dossier scientifique et technique du Crédit Impôt Recherche ? L’IA est-elle une alliée ?
En 2024, le coût du Crédit Impôt Recherche est de 7,8 Md€, une dépense fiscale coûteuse pour les Finances Publiques. Soucieuse du bon usage des deniers de l’Etat, l’administration fiscale s’emploie à s’assurer que le Crédit Impôt Recherche n’a pas été accordé à tort à des contribuables à qui cette aide n’est pas destinée. L’entreprise […]
Le portage salarial est-il éligible au CIR ou CII ?
Vous effectuez des opérations de R&D, et vous souhaitez ponctuellement renforcer votre équipe par un prêt de salarié qualifié auprès d’un tiers de personne via le portage salarial. Vous vous posez la question de savoir si les dépenses de personnel dans le cadre d’un portage salarial peuvent être prises en compte dans l’assiette du Crédit […]
Quels sont les principes qui régissent le RESCRIT CIR ? La réponse est-elle opposable à l’administration fiscale ? Pourquoi demander un rescrit CIR ?
Qu’entend-on par Rescrit fiscal ? C’est une garantie par laquelle le contribuable interroge l’administration sur une situation de fait ou sur l’application d’une règle fiscale dont il attend une prise de position formelle (art.L.80 du LPF). Il s’agit d’une démarche préalable à l’opération en cause et effectuée à partir d’une présentation écrite, précise et complète de […]
Obtenir le remboursement immédiat de son Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Vous avez déposé une demande de remboursement du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et vous attendez toujours son remboursement ? Vous vous posez la question de savoir qui contacter ? Dans quel délai vous pouvez prétendre au paiement de la créance sur le Trésor ? Tout d’abord, dans le principe, Le CIR est imputé sur […]
Crédit Impôt Recherche- Projet inter-entreprise : Eligibilité des dépenses d’un salarié exerçant des fonctions de direction.
Dans son principe, est en droit de bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR), seule l’entreprise qui expose des dépenses de recherche et qui effectue des opérations de recherche pour son propre compte ou pour le compte d’une autre entreprise (art.244 quater B du CGI). Est-ce que la participation au projet de recherche inter-entreprise par un […]
Le Guide du Crédit Impôt Recherche 2023 édité par le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI)
Il est recommandé de lire et de connaître les recommandations figurant dans Le Guide du Crédit Impôt Recherche 2023 quand bien il ne soit ni normatif, ni opposable à l’Administration fiscale. Les principales nouveautés de cette édition concernent : les demandes d’agréments CIR les recommandations données aux entreprises pour constituer leur dossier justificatif Marilena Candido […]