Aides & subventions nationales et européennes

BPI France

Bpi France et ses partenaires mobiliseront 200 milliards d’euros d’ici 2019 dans les entreprises françaises. De l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres, Bpifrance accompagne l’innovation, la croissance et l’internationalisations des entreprises. Elle offre une variété de dispositifs financiers permettant d’obtenir l’aide la mieux adaptée au projet innovant de l’entreprise.

CEFIR consulting procède de l’identification à l’obtention du financement.

Nous prenons en compte votre stratégie d’innovation, la maturité technologique pour obtenir le maximum d’aides (subventions, avances remboursables ou prêts) pour vous permettre de produire les résultats scientifiques les plus pertinents et assoir votre réussite.

L’ANRT (Agence Nationale de la Recherche et de la Technologie)

La Convention Industrielle de Formation par la Recherche « CIFRE »

Ce dispositif permet de soutenir financièrement une entreprise qui embauche un jeune doctorant pour lui confier une mission en liaison avec un laboratoire de recherche extérieur.

La convention associe trois partenaires : une entreprise, un jeune diplômé désireux d’entreprendre un doctorat dans le cadre d’une entreprise (niveau bac +5) et un laboratoire de recherche qui assure l’encadrement.

L’entreprise s’engage à recruter un diplômé de grade master (en CDD ou CDI de 3 ans) avec un salaire brut annuel minimum de 24 529,44€ par an à compter du 1^er janvier 2023*, lui confier une mission de recherche qui servira de préparation à une thèse de doctorat.

Les Bénéficiaires sont toutes les entreprises de droit français.

Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux du salarié-doctorant, à ce titre ce dernier est inscrit dans l’école doctorale de rattachement du laboratoire.

Le doctorant consacre 100% de son temps, partagé entre l’entreprise et le laboratoire académique, à ses travaux de recherche. Il bénéficie d’une double formation académique et professionnelle.

L’avantage financier :

Une subvention annuelle de 14 000€ par an pendant 3 ans versé par l’ANRT,

A cette subvention s’ajoute le Crédit Impôt Recherche (CIR) sur la partie non subventionnée des coûts complets. La subvention est alors de 46% du coût complet.

Un avantage particulier pour le calcul du CIR pour le recrutement du jeune docteur à l’issu de sa thèse :

• le salaire chargé est compté double,
• les frais de fonctionnement sont portés à 200% du salaire chargé
• pendant 24 mois suivant le 1^er recrutement à condition que l’effectif de l’entreprise ne soit inférieur à celui de l’année précédente.

*L’EMPLOYEUR s’engage à respecter les conditions salariales fixées par le ministère selon le calendrier suivant pour le salaire brut annuel minimum :
– en 2023 : 24 529,44 € ;
– en 2024 : 25 200 € ;
– en 2025 : 26 400 € ;
– en 2026 : 27 600 €.

🎨 Europe Créative

Europe Créative est le programme de l’Union Européenne qui soutient les secteurs de la culture et de la création. Le programme Europe Créative poursuit deux objectifs : Préserver, développer et promouvoir le patrimoine et la diversité culturelle et linguistique, Accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs de la culture et de la création, et en particulier du secteur audiovisuel.

🔬 Horizon Europe : programme pour la recherche et l’innovation

La participation à Horizon Europe est ouverte à toute personne morale, indépendamment de son lieu d’établissement, y compris les personnes morales de pays tiers non associés au programme ou des organisations internationales, sous réserve des exceptions établies dans le programme de travail.

Pour les actions relatives aux intérêts, à l’autonomie ou à la sécurité de l’Union, le programme de travail peut prévoir que la participation soit limitée aux seules personnes morales établies dans les États membres et aux personnes morales établies dans certains pays associés ou pays tiers.

Pour des raisons justifiées et exceptionnelles, afin de garantir la protection des intérêts stratégiques de l’Union et de ses États membres, le programme de travail peut également prévoir des exclusions. Elles seront obligatoirement mentionnées au début de chaque appel dans la section « conditions spécifiques».

Chaque appel à propositions est conditionné par un type de projet, un type d’action à mener. Il en existe principalement 3 :

Les actions de recherche et innovation, abrégées RIA (Research and Innovation Action).
Il s’agit de projets collaboratifs qui consistent principalement en activités visant à établir de nouvelles connaissances et/ou d’explorer la faisabilité d’un(e) technologie, d’un produit, d’un procédé, d’un service (ou solution) nouveau ou amélioré.

Les actions d’innovation abrégée IA (Innovation Action).
Il s’agit de projets collaboratifs qui consistent principalement en activités visant directement à produire des plans, arrangements ou concepts pour un produit, procédé ou service nouveau ou amélioré.

les actions de coordination et soutien, abrégées CSA (Coordinating and Support Action).
Il s’agit d’une action qui consiste principalement en des mesures d’accompagnement comme la standardisation, la dissémination, la sensibilisation et communication, la mise en réseau, les services de coordination et de soutien, les dialogues politiques, les exercices d’apprentissage mutuel et les études.

Le taux de co-financement peut aller de 60% au 100% des coûts directs éligibles en fonction de l’appel.

🌿 LIFE : programme pour l’environnement et le climat

Le programme LIFE soutient les projets dans les domaines de l’environnement et du climat. Il s’adresse à des porteurs de projets publics et privés et vise à promouvoir et à financer des projets innovants portant par exemple sur la conservation d’espèces et d’habitats, la protection des sols, l’amélioration de la qualité de l’air ou de l’eau, la gestion des déchets ou encore l’atténuation ou l’adaptation au changement climatique et la transition énergétique. Les appels à projets sont annuels.