Il est recommandé de lire et de connaître les recommandations figurant dans Le Guide du Crédit Impôt Recherche 2023 quand bien il ne soit ni normatif, ni opposable à l’Administration fiscale.
Les principales nouveautés de cette édition concernent :
- les demandes d’agréments CIR
- les recommandations données aux entreprises pour constituer leur dossier justificatif
Marilena Candido Della Mora, fiscaliste, vous propose une analyse de Guide et reste à votre disposition pour toute information complémentaire concernant le CIR.
Il ressort de cette analyse les informations suivantes :
1 – Que les demandes d’agrément qui font l’objet d’une analyse approfondie par un expert mandaté par le ministère de la Recherche,
Sur le principe et de manière générale, sur la base de la présentation d’une opération de recherche, éligible, l’expert va vérifier :
- La nature des travaux effectués et si les travaux relèvent d’une opération de R&D ou non (contexte, verrous à lever, la démarche scientifique et l’acquisition des connaissances issues des travaux..) ;
- le rôle significatif du demandeur dans la réalisation des travaux effectués ;
- Les compétences du personnel à mener des opérations de recherche présentés par le demandeur ;
- La capacité matérielle du demandeur
L’agrément est décliné en différents cas d’agrément, en fonction de la nature du prestataire qui souhaite se faire agréer.
Le traitement des changements qui surviennent dans l’activité du sous-traitant agréé.
2 – Sur le dossier justificatif
Dans le dossier justificatif constitué par l’entreprise, l’accent doit être mis sur la démarche scientifique suivie pour mener les travaux déclarés en vue de lever des verrous scientifiques, c’est-à-dire des problèmes qui ne trouvent pas de solutions dans les connaissances accessibles. Il ne faut pas confondre analyse du marché et état des connaissances.
Il existe trois types de recherche :
- la recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.
- la recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. La recherche appliquée est entreprise pour déterminer les utilisations possibles des résultats de la recherche fondamentale, ou pour établir des méthodes ou modalités nouvelles permettant d’atteindre des objectifs précis et déterminés à l’avance.
- le développement expérimental consiste en des travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et de l’expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants. Le développement expérimental est considéré comme une activité de R&D éligible au CIR dès lors qu’il satisfait aux 5 critères du Manuel de Frascati qui caractérisent une activité de R&D : comporter un élément de nouveauté, un élément de créativité, un élément d’incertitude, être systématique, être transférable et/ou reproductible
Les activité des R&D et leur identification sont précisées par le Manuel de Frascati établi par l’OCDE.
Lorsque l’opération de R&D a donné lieu à une action pouvant être considérée comme un indicateur de recherche, celle-ci doit être démontrée dans le dossier justificatif par un résumé succinct ou des liens internet (vers un projet européen, une base de données de brevets, un acte de colloque des proceedings, etc.) ou un document joint en annexe (publication en format PDF, contrat CIFRE, contrat de collaboration de recherche, contrat ANR, etc.).
3 – Sur les dépenses des personnels de recherche :
Dans le dossier justificatif et le tableau Excel qui lui est annexé, il est demandé aux entreprises pour chaque opération de R&D :
- d’identifier précisément le personnel engagé ;
- de préciser le diplôme le plus élevé avec l’année d’obtention et l’établissement qui l’a délivré ;
- de décrire pour chacun le rôle dans l’opération de R&D (compétences et tâches scientifiques et techniques exactes accomplies pour participer à la levée des verrous) ;
- de tenir à disposition des administrations tous les justificatifs nécessaires (diplômes, CV et fiches de poste) ;
- de préciser le temps passé sur chaque opération de R&D et non sur un axe de R&D complet.
- de tenir compte des activités non éligibles du personnel telles que les formations, les déplacements, les commandes de matériel, le recrutement…
Il est indispensable qu’il y ait adéquation entre le temps déclaré et l’activité décrite.
- Pour les personnes participant à une opération de R&D à hauteur d’un faible pourcentage de leur temps de travail, l’entreprise doit veiller à démontrer en quoi leur contribution est indispensable à l’accomplissement de l’opération.
- Pour les personnes participant à une opération de R&D à hauteur de 100% de leur temps de travail, l’entreprise doit également veiller à justifier cette quotité.
Retrouver le Guide du CIR 2023 ici
Marilena Candido Della Mora, fiscaliste, effectue régulièrement une veille pour vous apporter les informations concernant la fiscalité de l’Innovation et de la Recherche, et, sur les recommandations de la nouvelle édition du Guide.