Catégorie : CIR
Comment consolider le dossier scientifique et technique du Crédit Impôt Recherche ? L’IA est-elle une alliée ?
En 2024, le coût du Crédit Impôt Recherche est de 7,8 Md€, une dépense fiscale coûteuse pour les Finances Publiques. Soucieuse du bon usage des deniers de l’Etat, l’administration fiscale s’emploie à s’assurer que le Crédit Impôt Recherche n’a pas été accordé à tort à des contribuables à qui cette aide n’est pas destinée. L’entreprise […]
Le portage salarial est-il éligible au CIR ou CII ?
Vous effectuez des opérations de R&D, et vous souhaitez ponctuellement renforcer votre équipe par un prêt de salarié qualifié auprès d’un tiers de personne via le portage salarial. Vous vous posez la question de savoir si les dépenses de personnel dans le cadre d’un portage salarial peuvent être prises en compte dans l’assiette du Crédit […]
Quels sont les principes qui régissent le RESCRIT CIR ? La réponse est-elle opposable à l’administration fiscale ? Pourquoi demander un rescrit CIR ?
Qu’entend-on par Rescrit fiscal ? C’est une garantie par laquelle le contribuable interroge l’administration sur une situation de fait ou sur l’application d’une règle fiscale dont il attend une prise de position formelle (art.L.80 du LPF). Il s’agit d’une démarche préalable à l’opération en cause et effectuée à partir d’une présentation écrite, précise et complète de […]
Obtenir le remboursement immédiat de son Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Vous avez déposé une demande de remboursement du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et vous attendez toujours son remboursement ? Vous vous posez la question de savoir qui contacter ? Dans quel délai vous pouvez prétendre au paiement de la créance sur le Trésor ? Tout d’abord, dans le principe, Le CIR est imputé sur […]
Crédit Impôt Recherche- Projet inter-entreprise : Eligibilité des dépenses d’un salarié exerçant des fonctions de direction.
Dans son principe, est en droit de bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR), seule l’entreprise qui expose des dépenses de recherche et qui effectue des opérations de recherche pour son propre compte ou pour le compte d’une autre entreprise (art.244 quater B du CGI). Est-ce que la participation au projet de recherche inter-entreprise par un […]
Le Guide du Crédit Impôt Recherche 2023 édité par le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI)
Il est recommandé de lire et de connaître les recommandations figurant dans Le Guide du Crédit Impôt Recherche 2023 quand bien il ne soit ni normatif, ni opposable à l’Administration fiscale. Les principales nouveautés de cette édition concernent : les demandes d’agréments CIR les recommandations données aux entreprises pour constituer leur dossier justificatif Marilena Candido […]
Crédit Impôt Recherche (CIR) : Les dépenses de personnel du jeune docteur « premier recrutement »
(art. 244 quater B -II-b du CGI). Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche sont éligibles au CIR. Si les dépenses se rapportent à des personnes titulaires d’un doctorat, ou d’un diplôme équivalent, elles sont prises en compte pour le double de leur […]
Votre déclaration Crédit Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) : sécuriser et gagner du temps
Parce que votre temps et celui de vos collaborateurs sont précieux, le cabinet CEFIR consulting vous propose d’évaluer votre potentiel de Crédit d’Impôt Recherche et Innovation lors d’un échange individuel d’une heure avec notre expert scientifique. Si vous êtes une jeune entreprise innovante et que vous allez devoir faire votre 1ère déclaration de CIR/CII en […]