Catégorie : JEI

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) représente le premier levier incontournable pour soutenir les entreprises innovantes dans un contexte économique très compétitif et les encourager à investir dans la recherche et le développement expérimental. Pour réduire leur charge fiscale tout en favorisant leur innovation. Pour en bénéficier, il est essentiel respecter les conditions et […]

Les aides accordées sur une période de trois ans et n’excédant pas un plafond de 200.000 € (300.000 € à compter du 1er janvier 2024) ne sont pas considérées comme des aides d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE. Un plafond particulier de 100 000 € s’applique pour le secteur du transport routier. Un […]

Le statut de Jeune Entreprise Innovante est réservé aux petites entreprises de moins de 8 ans qui réalisent des dépenses de R&D représentant au moins 15 % de leurs charges. Ce statut a pour objectif d’encourager l’innovation et le développement d’entreprises à fort potentiel, en leur faisant bénéficier d’exonération d’impôts et de cotisations sociales. Pour […]