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Prestation
Crédit Impôt Collection (R&D)
Crédit d’Impôt Recherche – Entreprises du secteur du textile – habillement – cuir
Les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections doivent être exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir.
Les activités industrielles consistent en la transformation de matières premières ou de produits semi-finis en produits fabriqués : le rôle du matériel ou de l’outillage y est prépondérant.
Pour bénéficier de la mesure, elles doivent procéder à l’élaboration de nouvelles collections, renouvelée à intervalles réguliers, connus à l’avance.
L’activité d’élaboration de nouvelles collections ouvre droit à un crédit d’impôt au taux de 5% subordonné à la règle des « minimis » soit 200 000€ sur trois exercices glissants jusqu’au 31 décembre 2024.
En cas d’activité mixte, l’élaboration de nouvelles collections et une activité de recherche, deux bases de calcul théorique seront retenues :
- Au titre de l’élaboration de nouvelles collections au taux de 5%,
- Au titre de l’activité de recherche au taux de 30%.
Ce que CEFIR Consulting peut vous apporter
FinancementsVous aider à disposer d’une vision claire du potentiel de financements publics pour votre portefeuille de projets, et vous accompagner dans le déploiement de votre stratégie d’accès au financements nationaux et européens.
Déclaration et sécurisationLa hiérarchisation, l’identification des projets et des dépenses éligibles, la collecte des preuves R&D et de l’ensemble des justificatifs des dépenses, par un tandem fiscaliste et expert scientifique, permet de sécuriser votre CIR/CII.
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Étude de positionnement de marchéL’analyse de votre positionnement technologique et la détection de développement à prioriser en définissant les actions à mettre en œuvre font partie de nos priorité.
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