Le Régime d’Appui à l’Innovation Duale (RAPID) est un dispositif de subvention destiné à soutenir les projets d’innovation duale (civile et militaire) portés par les PME et ETI françaises. Géré par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), il vise à renforcer la compétitivité des entreprises sur les marchés civils et de défense.
Un projet RAPID doit ainsi permettre de soutenir l’innovation duale des PME et ETI en améliorant la compétitivité de celles-ci sur les marchés civils et de défense.
1. Objectifs du dispositif RAPID
Le dispositif RAPID encourage :
- La recherche industrielle et le développement expérimental pour des technologies innovantes.
- L’émergence de solutions duales (applications civiles et militaires).
- Le renforcement de la base industrielle et technologique de défense française.
- La croissance des PME et ETI innovantes.
- Les collaborations entre entreprises et laboratoires de recherche.
Les projets soutenus doivent présenter un fort potentiel technologique et s’inscrire dans les orientations stratégiques du ministère des Armées.
2. Montant de l’aide RAPID
- Pour les entreprises : jusqu’à 80% des dépenses éligibles, selon la maturité des travaux, la taille de l’entreprise et le caractère collaboratif du projet.
- Pour les instituts de recherche : 40% des coûts éligibles.
- Pour les laboratoires publics : 100% des coûts marginaux.
3. Qui peut bénéficier du dispositif RAPID ?
A. Critères d’éligibilité des entreprises
- Être une PME (au sens communautaire) ou une entreprise intermédiaire d’effectif consolidé (ETI) indépendante
- PME ou ETI de moins de 2000 salariés
- Le projet peut être porté seul ou en consortium comportant au maximum trois entités. En cas de collaboration, le Porteur doit réaliser la majorité relative des travaux de R&D en termes de personnel mobilisé, et l’ensemble des partenaires PME ou ETI de moins de 2000 salariés doivent être majoritaires dans le montant de l’aide affectée au projet
- Le porteur doit réaliser la majorité des travaux de R&D.
- Le projet ne doit pas bénéficier d’un autre financement public.
B. Critères de sélection des projets
RAPID s’adresse à toute forme de développement technologique/technique qui ait des applications militaires et civiles.
Les projets doivent :
- Cibler des technologies duales (civiles et militaires).
- Correspondre à un niveau de maturité technologique (TRL) entre 3 et 7 :
- TRL 3-5 : Recherche industrielle (validation de concept à prototype).
- TRL 6-7 : Développement expérimental (démonstration en environnement opérationnel).
- S’inscrire dans les domaines prioritaires définis par le DrOID (Document de référence de l’orientation de l’innovation de Défense).
- Démontrer un caractère incitatif (l’aide est indispensable au lancement ou à l’accélération du projet), démarrage et/ou accélération non possible sans l’intervention publique
- Présenter des retombées économiques pour le territoire national (emploi, investissement, structuration de filières).
- Démontrer la pertinence et la qualité du partenariat en cas de collaboration
4. Comment déposer un projet RAPID ?
A. Première candidature ou éligibilité incertaine
Déposez votre demande directement sur le site de l’AID : Contribuez à l’innovation de défense.
B. Entreprise déjà bénéficiaire et éligible
- Envoyez votre dossier complet à : agence-innovation-defense-dispositif-rapid.contact.fct@intradef.gouv.fr
- Attention : Tout dossier incomplet ou mal rempli sera rejeté.
C. Constitution du dossier
1. Dépôt du dossier de candidature :
- Instruction technique (4 à 8 semaines).
- Décision du comité de sélection.
2. Si avis favorable :
- Constitution du dossier de demande d’aide (contrôle administratif et financier).
- Signature de la convention et début des travaux.
3. Suivi du projet :
- Assuré par la DGA et l’AID pendant toute la durée des travaux.
À noter : Les dossiers peuvent être déposés toute l’année, sans appel à projets.
5. Accompagnement par CEFIR Consulting
Pour maximiser vos chances de succès, faites-vous accompagner par CEFIR Consulting :
➤ Expertise financière et scientifique : Une équipe d’enseignants-chercheurs et de fiscalistes expérimentés
➤ Expertise Défense : Un accompagnement opérationnel par un Conseiller Défense.
➤ Sécurisation de votre dossier : Vérification de l’éligibilité, de la complétude et de la pertinence technique et financière.
Pourquoi choisir le dispositif RAPID ?
- Financement significatif pour vos projets d’innovation.
- Soutien à la compétitivité sur les marchés civils et de défense.
- Accès à un réseau d’experts et de partenaires industriels et défense.
Prêt à candidater ? Consultez les ressources officielles et faites-vous accompagner pour optimiser votre dossier.
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