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Prestation

Crédit Impôt Collection (R&D)

Crédit d’Impôt Recherche – Entreprises du secteur du textile – habillement – cuir

Les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections doivent être exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir.

Les activités industrielles consistent en la transformation de matières premières ou de produits semi-finis en produits fabriqués : le rôle du matériel ou de l’outillage y est prépondérant.

Pour bénéficier de la mesure, elles doivent procéder à l’élaboration de nouvelles collections, renouvelée à intervalles réguliers, connus à l’avance.

L’activité d’élaboration de nouvelles collections ouvre droit à un crédit d’impôt au taux de 5% subordonné à la règle des « minimis » soit 200 000€ sur trois exercices glissants jusqu’au 31 décembre 2024.

En cas d’activité mixte, l’élaboration de nouvelles collections et une activité de recherche, deux bases de calcul théorique seront retenues :

  • Au titre de l’élaboration de nouvelles collections au taux de 5%,
  • Au titre de l’activité de recherche au taux de 30%.

Ce que CEFIR Consulting peut vous apporter

Financements
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Déclaration et sécurisation
La hiérarchisation, l’identification des projets et des dépenses éligibles, la collecte des preuves R&D et de l’ensemble des justificatifs des dépenses, par un tandem fiscaliste et expert scientifique, permet de sécuriser votre CIR/CII.

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