The sky is NOT the limit, Get the financing you deserve

Actualités

Le Contrôle fiscal
par une administration fiscale à l’ère du numérique
Un événement à ne pas manquer

minutes de lecture
23 septembre 2024

Regards croisés, le 17 octobre 2024

  • Comment le numérique a modifiée la pratique du contrôle fiscal ?
  • Quelles sont les nouvelles relations contribuables/administration fiscale à découvrir ?
  • Quelle influence exerce la jurisprudence sur le contrôle du Crédit Impôt Recherche ?

Avec la participation du cabinet FIDAL Avocats , et, CEFIR consulting, cabinet conseil et d’expertise de la R&D&I

 

 

 

Rendez-vous le Jeudi 17 octobre – Rouen 12h00 à 13h30

Rendez-vous au Radisson Blu / 6-8 Rue du Donjon, 76000 Rouen

S’inscrire

*Evènement gratuit

 

 

 

À lire aussi

17 septembre 2024

Obtenir le remboursement immédiat de son Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Vous avez déposé une demande de remboursement du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et vous attendez toujours son remboursement ? Vous vous posez la question de savoir qui contacter ? Dans quel délai vous pouvez prétendre au paiement de la créance sur le Trésor ?   Tout d’abord, dans le principe, Le CIR est imputé sur […]
31 mai 2024

Pourquoi et comment organiser son équipe R&D ?

Pourquoi organiser son équipe R&D ? La recherche et le développement permettent d’explorer de nouvelles voies et de mettre au point de nouvelles théories, technologies et méthodes, ainsi que, finalement, des solutions innovantes apportant de réels nouveaux bénéfices à leurs utilisateurs. La recherche et le développement sont directement financés par l’entreprise et ses résultats antérieurs. Or […]
13 mai 2024

Jurisprudence – Justification des temps affectés à la R&D

Comment répondre aux attentes de l’administration fiscale et éviter que ne soient écartées les dépenses de personnel ? Le dossier justificatif technique et le tableau Excel qui lui est annexé, doivent comporter des éléments précis pour chaque opération de R&D (cf. Guide du MESR) : identifier le personnel R&D engagé ; préciser le diplôme le […]