Dans son principe, est en droit de bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR), seule l’entreprise qui expose des dépenses de recherche et qui effectue des opérations de recherche pour son propre compte ou pour le compte d’une autre entreprise (art.244 quater B du CGI).
Est-ce que la participation au projet de recherche inter-entreprise par un salarié exerçant des fonctions de direction peut être remise en cause quand bien même l’entreprise dépose un dossier technique, les fiches de paie et un certain nombre de justificatifs ?
Au cas particulier, la société devra démontrer :
- L’existence des travaux de R&D pour chaque entité,
- Un lien entre les dépenses déclarées et les travaux réalisés pour le compte d’une autre entreprise,
- Que son président ou dirigeant est bien titulaire d’un diplôme d’ingénieur ou acquis une expérience dans le domaine ad’hoc, un diplôme technique, un CV avec des expériences scientifiques notables,
- Il devra démontrer sa participation directe à des opérations de R&D,
- Et tous justificatifs démontrant les heures affectées à la R&D en corrélation avec les travaux de recherche.
Des recommandations non exhaustives mais pertinentes qu’il convient de retenir.
En conclusion, il est toujours difficile de valoriser les dépenses engagées dans le cadre d’un projet mené en collaboration et un niveau de détail adéquat sera requis pour justifier et répondre aux attentes de l’administration fiscale.
Source : CAA de Paris, 13 décembre 2023, SAS Oscar, 22PA01809