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Prestation
Crédit Impôt Collection (R&D)
Crédit d’Impôt Recherche – Entreprises du secteur du textile – habillement – cuir
Les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections doivent être exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir.
Les activités industrielles consistent en la transformation de matières premières ou de produits semi-finis en produits fabriqués : le rôle du matériel ou de l’outillage y est prépondérant.
Pour bénéficier de la mesure, elles doivent procéder à l’élaboration de nouvelles collections, renouvelée à intervalles réguliers, connus à l’avance.
L’activité d’élaboration de nouvelles collections ouvre droit à un crédit d’impôt au taux de 5% subordonné à la règle des « minimis » soit 200 000€ sur trois exercices glissants jusqu’au 31 décembre 2024.
En cas d’activité mixte, l’élaboration de nouvelles collections et une activité de recherche, deux bases de calcul théorique seront retenues :
- Au titre de l’élaboration de nouvelles collections au taux de 5%,
- Au titre de l’activité de recherche au taux de 30%.
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